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Respect de la loi et modifications du document

Ces dispositions peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et d'indiquer tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous souhaitons que nos utilisateurs se comportent sur ce site. Si, à tout moment, une disposition énoncée dans le présent document est jugée invalide vis-à-vis de la loi, cette disposition sera considérée comme nulle et retirée des conditions d'utilisation.

Date d'entrée en vigueur : 19 juin 2024

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